Last week saw GBP/EUR hit the highest level in 7 months, briefly breaking the €1.17 (Interbank) level. The gains were short lived though, and by the end of the week rates were around the €1.15 level, however still very close to the 7 month high considering it had been in the €1.13’s just several weeks ago. The volatility
within the Eurozone has continued with decisions made on Quantitative Easing (QE) and Moody’s downgrade of banks within Greece, Portugal and the UK.

The start of the week saw trading around the €1.16 level with everyone still waiting for news of whether the UK will be implementing more QE on Thursday. The GBP/EUR hit €1.17 as it was announced that Greece will miss its deficit reduction target, Wednesday also saw Moody’s downgrade of even more of Greece’s and Italy’s banks further increasing the chance of default. Poor construction data in the UK kept the GBP/EUR steady as everyone waited for the Bank of England’s decision on QE.

The revised GDP figures showed the economy is pretty much at a standstill, and has been now for 6 months.

As the BoE announced £75 billion worth of QE at 12.00pm traders saw the GBP/EUR rate drop over 1% within a matter of minutes. The BoE hopes that through added QE the economy will get the much needed bump start as more people and investors are able to borrow and spend more to help stimulate economic growth and increase the strength of GBP.

Speaking at his last news conference before stepping down, ECB President Jean-Claude Trichet urged « banks to do all that is necessary to reinforce balance sheets » where needed.

The European Central Bank is offering unlimited new one-year emergency loans to banks to help steady the Eurozone. The ECB would also help the banks by spending 40bn Euros (£35bn) buying assets from them known as covered bonds.

The end of the week saw Moody’s downgrade the credit rating of twelve UK financial firms including Lloyds, RBS, Nationwide, and Santander. Nine banks in Portugal were also downgraded further showing how closely linked we are to the single currency. The news sent bank shares lower, with RBS 3.8% off and Lloyds losing 3.36%. Even though we are now down from the highs seen earlier in the week, the GBP/EUR rate is still doing well compared to the end of August where we were around the 1.13 level. Even though there does seem to be added volatility and uncertainty, the fact is that exchange rates are currently still much better than they have been in the past and we are still hovering around a 6 month high.

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Source: foremost currency group – Making the most of your currency

Oui, à n’en pas douter, cette maison à 5 minutes du centre d’Albi a fait peu neuve. Une maison de famille joliment rénovée et bien agencée avec les avantages du calme de la campagne et la proximité des commerces. 4 chambres spacieuses, 2 salles de bain, un salon de 33m2, une cuisine contemporaine équipée. Beau jardin et une belle vue.

Voyez plutôt : Belle maison des années 30 près d’Albi

Il arrive que nous vendions des fermes, des maisons, des propriétés jouissant d’un « patus ». Pour en expliquer le sens, plutôt que de partir dans des définitions bucoliques qu’une imagination trop fertile pourrait concevoir pour décrire la chose, nous nous reporterons avec bonheur à la définition qu’en donne sobrement le site de Wikipédia :

En droit français, le patus (aussi appelé pate ou patec ou encore regale, voire relargue en Provence) est une ancienne notion désignant un ensemble de biens indivisibles, destinés à un usage commun. Le terme vient probablement de la fonction de ces biens, qui étaient à l’origine, dans un hameau, l’espace autour des maisons où s’ébattait la basse-cour, les passages communs pour les animaux d’élevage des différents fermiers, ainsi que diverses installations partagées comme l’abreuvoir. Il se distingue notamment d’une cour par le fait que cette dernière est partie intégrante de l’espace privé et de l’architecture d’une habitation.

Depuis le XIII^e siècle au moins, le patus faisait partie intégrante du lot attribué à un fermier par le seigneur, sans pouvoir ni être modifié, ni en être retiré. Ce lot comprenait généralement aussi l’hortus, parcelle dédiée au potager. Au XVIII^e siècle, on voit également apparaître le mot « patus » dans l’acception de pièce fermée par quatre murs et à ciel ouvert, mais il semble s’agir là d’un homonyme.

La notion de patus a été redéfinie récemment par la Cour d’appel de Toulouse en 1996, qui le décrit comme un « fonds destiné à l’usage commun de tous ceux dont les propriétés le jouxtent ». La Cour d’Appel a rappelé son caractère indivisible (il ne peut être attribué à quiconque la propriété d’un tel fonds), ainsi que la condition nécessaire pour mettre fin à cette indivision : seul le consentement unanime de tous les propriétaires des biens dont le patus constitue l’accessoire permet de le dissoudre.

Pour prétendre faire partie des propriétaires concernés, tout comme bénéficier de la protection possessoire (afin de ne pas être privé de la jouissance du patus), il faut justifier l’existence de ce droit indivis avec suffisamment de vraisemblance (en démontrant notamment que sa propriété jouxte le patus et que ce dernier en constitue un accessoire, commun avec d’autres propriétaires).

Faisons un point grâce à un article tiré de la lettre d’information de la FNAIM.

La loi de finances rectificative pour 2011 portant réforme des plus-values immobilières des particuliers a été promulguée(1). Il conviendra dorénavant de détenir un bien immobilier deux fois plus longtemps pour être exonéré.

Nous présentons ici les nouveautés apportées par ce texte, étant précisé que les toutes les autres dispositions, applicables depuis la réforme du 1^er janvier 2004, restent en vigueur. De même, tous les biens immobiliers appartenant à des personnes physiques soumises à l’impôt sur le revenu sont concernés, et ce quelque qu’en soit l’usage ou la destination dès lors qu’ils ne sont pas inscrits à l’actif d’une entreprise (terrains nu, logements, ateliers, locaux commerciaux, artisanaux ou industriels …).

La cession du bien, et de ses dépendances immédiates et nécessaires, qui constituent l’habitation principale du cédant, reste exonérée.

Abattement par année de détention : Le nouveau régime supprime l’abattement de 10%, applicable sur la plus-value brute par année de détention au-delà de la cinquième année, pour y substituer de nouveaux abattements par paliers comme suit :

- 2% pour chaque année détention au-delà de la 5ème année ;

- 4% pour chaque année détention au-delà de la 17ème année ;

- 8% pour chaque année détention au-delà de la 24ème année.

Autrement dit, les plus-values taxables (hors résidences principales et autres biens exclus ou exonérés) sont exonérées au terme de 30 années de détention :

- de la 1ère à la 5ème année de détention : 0% d’abattement ;

- de la 6ème à la 17ème année de détention : 2% d’abattement par an, soit en cumul 24% d’abattement au terme de 17 années ;

- de la 18ème à la 24ème année de détention : 4% d’abattement par an, soit en cumul 52% d’abattement au terme de 24 ans de détention ;

- 8% par an de détention à partir de la 25ème, soit 100% d’abattement en cumul au terme de 30 années.

Une entrée en vigueur reportée au 1er février 2012 : Ces  nouveaux taux d’abattement s’appliqueront au titre des cessions réalisées à compter du 1er février 2012. Il convient de retenir la date de l’acte authentique et non pas celle de l’avant-contrat.

Apport d’immeuble ou de droit y afférent : en revanche, ces nouveaux taux d’abattement s’appliquent au titre des plus values réalisées du fait des cessions intervenues à compter du 25 août 2011 en cas d’apport de biens immobiliers ou de droits sociaux relatifs à ces biens à une société dont l’apporteur, son conjoint, leurs ascendants et leurs descendants ou ayant droit à titre universel de l’une ou de plusieurs de ces personnes est un associé ou le devient à l’occasion de cet apport.

Suppression de l’abattement fixe de 1 000 euros : autre nouveauté, cet abattement fixe forfaitaire qui s’appliquait sur toutes les plus-values taxables est supprimé, et ce dès les actes authentiques constatés depuis le 21 septembre 2011.

A noter : le taux des prélèvements sociaux fixé à 12,3% est porté à 13,5%, et ce dès le 1^er octobre 2011 (date de signature de l’acte authentique).

(1) La loi de finances rectificative pour 2011 (n°2011-1117) du 19 septembre 2011 a été publiée au JO du 20 septembre 2011

L’association « Le Cinq » de Rabastens a le plaisir de vous inviter au vernissage de l’exposition: « Illustrations et B.D. »de Pierre Druilhe, le vendredi 9 septembre 2011 à partir de 18h30.
L’exposition sera présentée du 6 septembre au 1er octobre 2011 au « Cinq », à côté de la mairie. Ils comptent sur votre présence,